Conditions générales de vente

JOLI PATRON

 

Toute confirmation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Aussi est-il conseillé d’en prendre connaissance avant tout achat sur le site « Joli Patron ».

 

·         Mentions légales

Statut : Auto-entreprise

Siret : 508 048 063 00046

Tva non applicable en application de l’art. 293b du code générale des impôts.

Contact : [email protected]

Les sites « jolipatron.bigcartel.com » et « jolipatron.fr » sont la propriété de Joli Patron.

Toute reproduction, même partielle, est obligatoirement soumise à l’acceptation Joli Patron.

Les images et les textes présents sur le site ne sont pas libres de droit.

 

·         Conditions générales de vente

Les conditions de vente sont conclues entre d’une part « Joli Patron » (appelé « vendeur ») et d’autre part, toute personne physique ou morale (appelée « acheteur »).

Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que toutes les conditions applicables à tout achat effectué sur le site « Joli Patron » (que l’acheteur soit professionnel ou particulier).

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Joli Patron».

« Joli Patron» se réservent le droit de modifier ces conditions à tout moment, étant entendu que les seules conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

·         Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site « jolipatron.bigcartel.com ».

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par « Joli Patron ».

Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent en assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

 

·         Tarifs

Les prix figurant sur le site « jolipatron.bigcartel.com » sont des prix TTC en euros.

La TVA n’est pas applicable au regard de l’art.293b du CGI.

« Joli Patron» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port (voir paragraphe « livraison»)

La confirmation de la commande vaut une acceptation sans réserve du prix de vente et des frais de port y afférent.

 

·         Livraison

Les frais de port ne sont pas compris dans le prix de vente des produits.

Concernant les produits numériques, les frais de port sont gratuits dès lors qu’ils sont expédiés par mail.

Pour les autres produits, le tarif de la livraison sera différent selon les produits en fonction du poids et de la destination.

Le transport s’effectue par le biais de La Poste en courrier suivi.

Il est possible de réduire les frais de port en effectuant un envoi simple sans suivi. Dans ce cas il est impératif de contacter « Joli Patron» via le formulaire de contact AVANT d’effectuer la commande. En effet, aucun remboursement des frais de port ne sera effectué après la confirmation de la commande.

La confirmation de la commande vaut une acceptation sans réserve du prix de vente ainsi que des frais de port y afférent.

« Joli Patron » décline toute responsabilité liée à d’éventuels retard, vol, perte ou détérioration du colis par La Poste.

Pour les courriers suivis : à réception de la commande, l’acheteur devra vérifier l’état du colis et se rapprocher de la poste s’il semble endommagé et cela avant de l’ouvrir afin de faire une réclamation.

Il sera retourné au vendeur après avoir pris contact avec lui : [email protected]

Si l’assurance de la poste est déclenchée « Joli Patron»  pourra envoyer un nouveau produit ou effectuer le remboursement.

 

·         Paiement

Plusieurs modes de paiement sont proposés à l’acheteur :

Carte bancaire : Les paiements réalisés par ce biais sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PayPal.

L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte PayPal pour effectuer son paiement.

Une facture sera fournie à la demande de l’acheteur (TVA non applicable art.293b du CGI).

Si l’acheteur rencontrait le moindre problème lors de ses achats, il devra contacter « Joli Patron» à l’adresse mail suivante : [email protected]

Dès réception du paiement, Joli Patron traitera la commande.

Chèque : Le paiement peut s’effectuer par chèque, dans ce cas il convient d’envoyer un mail à Joli Patron qui vous indiquera l’adresse à laquelle il faut effectuer l’envoi et la commande sera expédiée dès réception du chèque.

 

·         Retour ou remboursement

Le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer dès lors que les patrons numériques ont été envoyés par mail.

Pour les autres produits, conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour se rétracter. Ce délai court à compter de la réception des produits.

Si l’acheteur souhaite utiliser son droit de rétractation, il devra retourner, à ses frais, les articles commandés dans ce délai.

Le retour des produits se fera après avoir contacté « Joli Patron» à l’adresse suivante : [email protected]

Le remboursement s’effectuera à l’exception des frais de port.

 

·         Traitement des données personnelles

Toutes les données personnelles de l’acheteur serviront uniquement au traitement de la commande et ne seront pas divulguées à des tiers.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit de consultation, de rectification, de modification et de suppression des données communiquées.

 

·         Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.